Intitulé

Arrêté ministériel du 8 juillet 1969 modifiant les arrêtés ministériels du 28 fevrier 1878, portant règlement d'ordre intérieur des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces, en ce qui concerne les droits d'expédition d'extraits d'actes de l'etat civil et d'autres documents