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Intitulé

Avis du 20 novembre 2003 - Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus - Secteur contributions directes - Avis aux institutions habilitées à délivrer des reçus en matière de libéralités déductibles de l'ensemble des revenus nets imposables des donateurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Non précisé / Niet omschreven

Textes modifiés

Nature

Date

AvisAF	14/12/2000
AvisAF	02/02/1999