Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 juin 2000 relatif aux attributions dévolues à certaines autorités dans le cadre de l'application de la loi du 15 mai 2014 relative à l'allocation attribuée à certains militaires chargés de tâches informatiques]
Arrêté royal du 2 juin 2000 accordant une allocation aux militaires chargés de tâches informatiques