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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1953 modifiant le règlement annexé à l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars


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Article  

Article / Artikel 1

  
Textes modifiants
Nature Date    

BVR

14/05/2004