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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 1979 - Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire - Comité de gestion - Statut administratif et pécuniaire du président - Modification

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Non précisé / Niet omschreven

Textes modifiés

Nature

Date