Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 novembre 1996 portant exécution de l'article 6 du décret du 24 juin 1996 relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française