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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2021 portant exécution de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale

Intitulé officiel abrégé: "l'arrêté Code bruxellois de procédure fiscale"


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