Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2019 portant désignation des agents statutaires ou contractuels compétents pour l'exercice des activités des Comités d'acquisition d'immeubles