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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les fonds FEAGA et FEADER et abrogeant les articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER, et instituant un comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie


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Analyse
Article  

Tous / Alle

  

Article / Artikel 3

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel D.252

Code

27/03/2014

Article / Artikel D.253

Code

27/03/2014

Article / Artikel D.254

Code

27/03/2014

Article / Artikel D.4

Code

27/03/2014
Textes modifiants
Nature Date    

AGW

18/11/2021

  
Textes modifiés
Nature Date    

AGW

13/05/2015

  

AGW

17/01/2013