Intitulé

Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 5 février 2014 fixant les niveaux d'exemption pour le Zr-89, en complément du tableau A de l'annexe IreA du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants