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Arrêté ministériel du 27 mars 1995 détachements de gendarmerie chargés d'assurer la police des militaires auprès des forces armées belges stationnées en République fédérale d'Allemagne - ( la loi du 9 janvier 1953 approb. Conv. OTAN 19 juin 1951 + la loi du 6 mai 1963 approb. Acc. OTAN 3 août 1959 )


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