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Intitulé

Dekret vom 22. Juni 1993 zur Anerkennung und Bezuschussung von Sportvereinen und -organisatonen sowie eines Sportverbandes für Personen mit einer Behinderung

Décret du 22 juin 1993 portant agréation et subventionnement d'associations et organisations sportives ainsi que d'une fédération sportive pour personnes handicapées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1993
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1993
Page:25305
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du 01/01/1993 au 01/01/2004