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Intitulé

Arrêté royal du 1er août 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 01/08/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2006
Page:40712
Avis du Conseil d'Etat 40070 + 39283
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Dispositions transitoires: art. 6

L'exécution de l'arrêté a été suspendue par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 168067. L'arrêté a ensuite été retiré.