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Intitulé

Circulaire du 16 juillet 1990 - Arrêté royal du 25 juin 1990 portant fixation des dispositions générales concernant les échelles de traitements du personnel provincial et communal


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1990
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1990
Page:16888
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée