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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 août 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1971 concernant l'octroi de subsides pour la culture de la luzerne

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

0248

22/06/1972

Décision de la Commission, du 22 juin 1972, relative à l'octroi en Belgique d'une aide en vue de la production de la luzerne