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Intitulé

Omzendbrief HV92/3 van 8 oktober 1992 tot vaststelling van de oppervlakte- en technische normen in het kader van het urgentieplan voor de sociale huisvesting


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Analyse
Article  

Non précisé / Niet omschreven

  
Textes modifiants
Nature Date    

OmzVO

23/06/1993