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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 24 februari 2006 betreffende de toekenning van subsidies aan de land - en tuinbouwbedrijfshoofden die een beroep doen op een bedrijfsleidingsdienst


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1257 17/05/1999 Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements
R 2223 22/12/2004 Règlement (CE) n° 2223/2004 du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1257/1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
R 0817 29/04/2004 Règlement (CE) n° 817/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
R 1360 18/08/2005 Règlement (CE) no 1360/2005 de la Commission du 18 août 2005 modifiant le règlement (CE) no 817/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)