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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 février 2006 déterminant le modèle de la brochure explicative qui est jointe à la convocation pour les élections communales du 8 octobre 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2006
Page:20274
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/04/2006 au ...