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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1999 portant désignation des membres de l'autorité communautaire pour l'adoption internationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1999
Edition:3
Page:47247
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1999

Période de vigueur du ... au 01/09/2005
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23661