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Intitulé

Avis du 28 décembre 1991 tableau de correspondance entre les tribunaux de commerce et les sièges de la Banque Nationale de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1991
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1991
Page:29820
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée