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Intitulé

Arrêté royal du 7 août 1973 portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel de la Régie des Postes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	07/08/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/01/1974
Page:	16

Avis du Conseil d'Etat