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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 2016 modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, en vue d'étendre la réduction groupes cible premiers engagements


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/2016
Page:7605
Avis du Conseil d'Etat 58535
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...