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Intitulé

Arrêté du 19 octobre 2005 - Bureau d’intervention et de restitution belge - Plan du personnel

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/10/2005
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/01/2006
Page:	5143

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2005

Fin de vigueur: abrogé par un arrêté 03/10/2007 (http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&nm=2007011501)

Période de vigueur

du 01/12/2005 au 31/12/2007

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d'actes (fixation du "plan du personnel" ou du "plan de personnel") n'est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.