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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 octobre 1949 libérant les stocks invendus de semences de froment entreposés chez les négociants-détaillants


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1949
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1949
Page:9675
Avis du Conseil d'Etat 542