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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 2005 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution de l'article 59quinquies de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/08/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/2005
Edition:2
Page:41817
Avis du Conseil d'Etat 38621
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/10/2005 au 30/06/2007