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Intitulé

Dekret vom 6. Juni 2005 zur ersten Anpassung des Einnahmenhaushaltsplanes
der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2005

Décret du 6 juin 2005 contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Assemblée

Session

Numéro

Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft

2004/2005

5-051