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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 2005 accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2004

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/09/2005
Page:	38332

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 2005

Période de vigueur

du 01/01/2005 au 31/12/2005