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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 1991 étendant le champ d'application du chapitre II - création d'un régime de contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics - du titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/10/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/11/1991
Page:	26480

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1991