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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 2005 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2005-2006

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/06/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/2005
Page:	26408

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2005

TT 01/05/2005 - 30/04/2006

Période de vigueur

du 01/05/2005 au 30/04/2006