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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 juillet 2005 relatif aux sélections comparatives de recrutement et d'accession au niveau supérieur de certains agents civils du département d'état major renseignement et sécurité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/2005
Edition:2
Page:37120
Avis du Conseil d'Etat 38315
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/09/2005 au 27/01/2017