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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 1994 remplaçant l'arrêté du 23 avril 1992 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1994
Edition:1
Page:17625
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet jour de la publication