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Intitulé

Décret du 12 mai 2005 abrogeant la taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2005
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/2005
Page:24455
Avis du Conseil d'Etat 37936
Entrée en vigueur / Effet Articles 1 et 3 : exercice d’imposition 2005.
Les dispositions abrogées par ces articles restent néanmoins d’application pour les taxes sur les logements abandonnés dues pour les exercices d’imposition 2004 et antérieurs.

Article 2 : 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...