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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
164109 (11/07/2005) 28/04/05: AG modifiant l'arrête du gouvernement wallon du 4/07/05 arrêtan la liste des projets soumis à étude d'incicences et des installations et activités classées
154969 14/02/2006
Désistement