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Intitulé

Circulaire du 6 avril 2005 - Modification de la circulaire du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique du 8 février 1989 relative aux modalités d'octroi des indemnités spéciale et particulière en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/04/2005
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/04/2005
Page:	16554

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée