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Intitulé

Circulaire du 15 février 2005 relative à la régularisation des arriérés 2001 du Service de police intégré


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2005
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2005
Edition:2
Page:16147
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée