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Loi du 26 décembre 1879 qui approuve la déclaration échangée à Paris le 18 octobre 1879, pour proroger le traité de commerce et de navigation du 23 juillet 1873 entre la Belgique et la France


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1879/1880 31  
Sénat 1879/1880 22