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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1999
Page:1180
Avis du Conseil d'Etat 28383
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au ...