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Intitulé

Règlement du 21 février 2005 sur la compatibilité de la profession d'avocat avec d'autres activités professionnelles


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2005
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/2005
Page:11190
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2005

Période de vigueur du 01/07/2005 au ...