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Intitulé

Loi du 4 août 1890 portant approbation d'une convention conclue avec l'Etat indépendant du Congo


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
03/07/1890 Convention de prêt entre la Belgique et l'Etat indépendant du Congo, signée à Bruxelles le 3 juillet 1890