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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 2005 modifiant l'AR/CIR 92 en matière de cotisations et primes patronales et de cotisations et primes personnelles pour la constitution de pensions ou de pensions complémentaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/2005
Edition:	2
Page:	9838

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

35176

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2004 (date d'entrée en vigueur des modifications apportées aux articles 59 et 1453 du Code des
Impôts sur les revenus 1992 par la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages extra-légaux en matière de sécurité sociale)

Période de vigueur

du 01/01/2004 au ...