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Intitulé

Loi du 29 decembre 1902 qui approuve la Convention additionnelle à la Convention monétaire du 6 novembre 1885, conclue à Paris, le 15 novembre 1902, entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	29/12/1902
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/01/1903
Page:	1

Avis du Conseil d'Etat