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Intitulé

Loi du 20 mai 1912 approuvant l'adhésion donnée par la Belgique à la Convention franco-allemande du 4 novembre 1911 au sujet du Maroc


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
04/11/1911 Convention entre l'Allemagne et la France concernant le Maroc, signée à Berlin le 4 novembre 1911