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Intitulé

Décret du 21 décembre 2004 contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2004
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/2005
Edition:1
Page:3035
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...