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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique (compléments), en technologie, en éducation technique et technologique


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2004
Edition:1
Page:73116
Avis du Conseil d'Etat 36910
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/11/2004 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=29198