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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

157388

(15/11/2004) 15/07/04 AR fixant les normes auxquelles les programmes de soins pathologie cardiaque doivent répondre pour être agréés

164582 09/11/2006
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