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Intitulé

Loi du 7 juillet 2004 portant assentiment à l'amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/2004
Edition:2
Page:66497
Avis du Conseil d'Etat 34874
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication