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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant création d'une cellule fiscale de la Région wallonne


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/2004
Edition:1
Page:62585
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 23/08/2004 au ...
Remarques L'article 6 modifie le point 1 de la décision du Gouvernement wallon du 30 janvier 2003 relative au recrutement, au sein de la cellule fiscale de la Région wallonne d'un agent contractuel dans l'échelle attachée au rang C3.