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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme, et modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2006
Edition:2
Page:68467
Avis du Conseil d'Etat 37684
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 11

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...