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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/2004
Edition:3
Page:58407
Avis du Conseil d'Etat 37177
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2004

Période de vigueur du 01/10/2004 au ...