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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 1985 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1975, concernant l'octroi pour la Région bruxelloise, d'allocations de déménagement, allocations-loyer et d'allocations d'installation en faveur de personnes évacuées d'habitations insalubres ou d'habitations faisant l'objet d'un arrêté d'expropriation ou d'une autorisation de démolir


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/1986
Page:99
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication